J.O. Numéro 78 du 1er Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05145

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Arrêté du 5 mars 2001 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Lyon (Rhône)

NOR : EQUA0100188A


Le ministre de la défense et le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 et leurs annexes ;
Vu le décret no 96-319 du 10 avril 1996 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;
Vu le décret du 3 mai 2000 portant délégation de signature ;
Vu le décret du 3 novembre 2000 portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 1996 relatif au directoire de l'espace aérien,
Arrêtent :



Art. 1er. - Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) dans la région de Lyon (Rhône).


Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle terminale, qui comprend sept parties, sont définies ci-après :

Partie 1 : classe C

a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
46o 01' 57'' N, 005o 16' 23'' E - 45o 33' 32'' N, 005o 25' 04'' E ;
Puis arc de cercle de 17 NM (31,5 km) de rayon centré sur le point :
45o 43' 29'' N, 005o 05' 26'' E - 45o 26' 54'' N, 005o 10' 55'' E ;
45o 26' 26'' N, 005o 10' 55'' E - 45o 23' 02'' N, 004o 53' 00'' E ;
45o 33' 23'' N, 004o 53' 00'' E (VOR VNE) - 46o 00' 27'' N, 004o 50' 17'' E ;
Puis arc de cercle de 20 NM (37 km) de rayon centré sur le point :
45o 43' 29'' N, 005o 05' 26'' E - 46o 01' 57'' N, 005o 16' 23'' E.
b) Limites verticales : de 2 500 pieds (750 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer à 4 500 pieds (1 350 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.

Partie 2 : classe C

a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
46o 05' 12'' N, 005o 23' 10'' E - 45o 26' 55'' N, 005o 34' 00'' E ;
45o 26' 26'' N, 005o 10' 55'' E - 45o 23' 02'' N, 004o 53' 00'' E ;
45o 16' 51'' N, 004o 53' 11'' E (ARBON) - 45o 16' 51'' N, 004o 46' 00'' E ;
45o 52' 42'' N, 004o 32' 14'' E ;
Puis arc de cercle de 25 NM (46 km) de rayon centré sur le point :
45o 43' 29'' N, 005o 05' 26'' E - 46o 05' 12'' N, 005o 23' 10'' E.
b) Limites verticales : de 4 500 pieds (1 350 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 65 (2 000 mètres).

Partie 3 : classe D

a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
45o 26' 55'' N, 005o 34' 00'' E - 45o 19' 50'' N, 005o 35' 27'' E ;
45o 18' 00'' N, 005o 28' 51'' E - 45o 15' 22'' N, 005o 20' 02'' E ;
45o 15' 22'' N, 004o 59' 30'' E - 45o 16' 51'' N, 004o 53' 11'' E (ARBON) ;
45o 23' 02'' N, 004o 53' 00'' E - 45o 26' 26'' N, 005o 10' 55'' E ;
45o 26' 55'' N, 005o 34' 00'' E.
b) Limites verticales : du plus élevé des deux niveaux de 2 500 pieds (750 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer ou 1 000 pieds (300 mètres) par rapport au sol, au niveau de vol 65 (2 000 mètres).

Partie 4

a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
46o 26' 00'' N, 004o 49' 00'' E - 46o 21' 48'' N, 005o 24' 28'' E ;
46o 10' 17'' N, 005o 39' 32'' E ;
Puis arc de cercle de 9 NM (16,5 km) de rayon centré sur le point :
46o 03' 00'' N, 005o 47' 00'' E - 45o 58' 20'' N, 005o 35' 39'' E ;
45o 55' 00'' N, 005o 29' 08'' E - 45o 17' 19'' N, 005o 35' 40'' E ;
45o 04' 00'' N, 005o 23' 23'' E - 45o 04' 00'' N, 004o 38' 20'' E ;
45o 16' 00'' N, 004o 32' 00'' E - 45o 17' 00'' N, 004o 37' 00'' E ;
46o 07' 30'' N, 004o 11' 00'' E - 46o 12' 13'' N, 004o 39' 41'' E ;
46o 26' 00'' N, 004o 49' 00'' E.
b) Limites verticales :
- classe C : du niveau de vol 65 (2 000 mètres) au niveau de vol 115 (3 500 mètres) ;
- classe D : du niveau de vol 115 (3 500 mètres) au niveau de vol 195 (5 950 mètres).

Partie 5

a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
45o 51' 30'' N, 004o 19' 30'' E - 45o 17' 00'' N, 004o 37' 00'' E ;
45o 12' 00'' N, 004o 19' 00'' E - 45o 47' 00'' N, 004o 00' 30'' E ;
45o 51' 30'' N, 004o 19' 30'' E.
b) Limites verticales :
- classe E : du plus élevé des deux niveaux 2 500 pieds (750 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer ou 1 000 pieds (300 mètres) par rapport au sol, au niveau de vol 115 (3 500 mètres) ;
- classe D : du niveau de vol 115 (3 500 mètres) au niveau de vol 195 (5 950 mètres).

Partie 6

a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
45o 04' 00'' N, 005o 23' 23'' E - 44o 40' 00'' N, 005o 01' 24'' E ;
44o 40' 00'' N, 004o 51' 05'' E - 45o 04' 00'' N, 004o 38' 20'' E ;
45o 04' 00'' N, 005o 23' 23'' E.
b) Limites verticales :
- classe E : de 1 000 pieds (300 mètres) par rapport au sol, au niveau de vol 115 (3 500 mètres) ;
- classe D : du niveau de vol 115 (3 500 mètres) au niveau de vol 195 (5 950 mètres).

Partie 7

a) Limites latérales : ligne brisée joignant les joints :
45o 45' 19'' N, 004o 35' 05'' E - 45o 29' 57'' N, 004o 41' 00'' E ;
45o 31' 29'' N, 004o 29' 42'' E - 45o 44' 03'' N, 004o 23' 19'' E ;
45o 45' 19'' N, 004o 35' 05'' E.
b) Limites verticales : du plus élevé des deux niveaux : 2 500 pieds (750 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer ou 1 000 pieds (300 mètres) par rapport au sol, au niveau de vol 65 (2 000 mètres).


Art. 3. - L'autorité compétente de la circulation aérienne peut arrêter des consignes particulières adaptées à certaines activités aériennes par elle désignées et se déroulant dans une partie délimitée de la région de contrôle, classée en D ou en C, objet du présent arrêté. Les consignes peuvent être précisées soit au sein d'un protocole, soit sous la forme d'une autorisation spéciale.


Art. 4. - L'arrêté du 11 avril 1999 relatif à la création de la région de contrôle terminale de Lyon (Rhône) est abrogé.


Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.


Art. 6. - Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 mars 2001.

Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la navigation aérienne :
L'ingénieur général de l'aviation civile,
R. Rosso

Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la circulation aérienne militaire :
Le directeur adjoint
de la circulation aérienne militaire,
J.-P. Labit